Vie privée

EDUCAM respecte et protège votre vie privée.

La présente police « Vie privée » expose la façon dont EDUCAM collecte et utilise vos données. Elle vous informe, en outre, du procédé à suivre si vous souhaitez vérifier les données que nous avons enregistrées à votre sujet et de la façon de demander à les corriger ou même à les supprimer de notre fichier. EDUCAM vous remercie de la confiance que vous lui accordez.

1. Protection des données à caractère personnel

EDUCAM s'engage à respecter toute la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée.

Afin de se conformer à cet engagement, EDUCAM agit en conformité avec les lois en vigueur en Belgique et en Europe sur la protection des données pendant la collecte et le traitement de vos données en relation avec ses portails Internet. Vos données à caractère personnel étaient soumises à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Dorénavant, elles sont également protégées conformément au Règlement général européen sur la protection des données 2016/679, abrégé RGPD. Afin de se conformer à ce nouveau règlement, notre déclaration « Vie privée et protection des données » a été mise à jour.

Afin d'exécuter ses missions légales, EDUCAM ASBL a été autorisé par délibération du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé à traiter les données suivantes, qui lui sont fournies par SEFOCAM ASBL : le numéro d'identification de la sécurité sociale, le nom, les prénoms, la date de naissance et le lieu de naissance des ouvriers des secteurs précités, ainsi que le numéro d'entreprise, le nom, l'adresse, la dimension et le code NACE de leurs employeurs respectifs.
De plus, le Comité sectoriel du Registre national autorise EDUCAM ASBL à traiter le numéro d'identification du registre national, le nom, les prénoms, la date de naissance et la résidence principale des personnes physiques, qui lui sont fournis par SEFOCAM ASBL.

La finalité de ce traitement est exclusivement l'organisation et la gestion de la formation des salariés des secteurs des entreprises de garage, de la récupération des métaux, de la carrosserie et du commerce du métal.

Le site web EDUCAM.be a pour objectif de fournir des informations sur les formations et les métiers aux salariés et aux employeurs des secteurs des garages, de la carrosserie, du commerce du métal et de la récupération des métaux. L'inscription aux formations via le site est aussi possible.

EDUCAM.be est un site géré par EDUCAM (centre de formation professionnelle dans le secteur automobile et les secteurs connexes) qui a pour objet la formation professionnelle, ainsi que la promotion des métiers, dans le secteur automobile et les secteurs connexes.

Des cookies peuvent être automatiquement installés sur le disque dur de votre ordinateur pour personnaliser le site web selon vos souhaits et vos préférences. Si vous les acceptez, ces cookies peuvent être réutilisés lors d'une connexion ultérieure au site. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre déclaration en matière de cookies.

2. À quoi vos données personnelles sont-elles destinées ?

Vos données sont utilisées pour exécuter les missions légales d'EDUCAM telles que définies dans ses statuts.

EDUCAM enregistre aussi les données de ses clients, de ses prospects, ainsi que des consommateurs qui introduisent une plainte au Comité de Surveillance. Il s'agit en général de votre nom, de votre adresse (et/ou celle de votre société), éventuellement de votre numéro de téléphone et/ou de votre adresse e-mail, de votre sexe, ainsi que de votre fonction et de votre date de naissance. Nous enregistrons également des informations sur la société auprès de laquelle travaillent nos clients et/ou nos prospects (ex. : numéro de TVA, secteur d’activité...).

EDUCAM enregistre les données des consommateurs qui le contactent afin de répondre à leur demande.
EDUCAM enregistre les données de ses clients et de ses prospects :
• afin de gérer le suivi des clients ;
• afin de tenir les clients et les prospects informés de ses activités.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations sur nos activités par e-mail et/ou si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations sur nos activités quel que soit le moyen utilisé, vous pouvez nous en informer via info@educam.be.


3. Quelle est la base légale ?

La base légale pour l'utilisation de vos données est la suivante :

  • Convention collective de travail (CCT) Formation du 11 décembre 2017 de la commission paritaire 112 – Garages
  • Annexe à la convention collective de travail Formation du 11 décembre 2017 de la commission paritaire 112
  • Convention collective de travail (CCT) CV-formation du 11 décembre 2017 de la commission paritaire 112
  • Annexe 1 Guide d'utilisation à la convention collective de travail CV-formation du 11 décembre 2017 de la commission paritaire 112
  • Annexe 2 Parties 1 et 2 à la convention collective de travail CV-formation du 11 décembre 2017 de la commission paritaire 112
  • Convention collective de travail (CCT) Travail faisable et afflux du 21 mars 2018 de la commission paritaire 112
  • Convention collective de travail (CCT) Formation du 11 décembre 2017 de la sous-commission paritaire 149.02 – Carrosserie
  • Annexe à la convention collective de travail Formation du 11 décembre 2017 de la sous-commission paritaire 149.02 – Carrosserie
  • Convention collective de travail (CCT) Banque de données et CV-formation du 11 décembre 2017 de la sous-commission paritaire 149.02 – Carrosserie
  • Convention collective de travail (CCT) Travail faisable et afflux du 21 mars 2018 de la sous-commission paritaire 149.02 – Carrosserie
  • Convention collective de travail (CCT) Formation du 11 décembre 2017 de la sous-commission paritaire 149.04 – Commerce du métal
  • Annexe à la convention collective de travail Formation du 11 décembre 2017 de la sous-commission paritaire 149.04 – Commerce du métal
  • Convention collective de travail (CCT) CV-formation du 11 décembre 2017 de la sous-commission paritaire 149.04 – Commerce du métal
  • Annexe 1 Guide d'utilisation à la convention collective de travail CV-formation du 11 décembre 2017 de la sous-commission paritaire 149.04 – Commerce du métal
  • Annexe 2 Parties 1 et 2 à la convention collective de travail CV-formation du 11 décembre 2017 de la sous-commission paritaire 149.04 – Commerce du métal
  • Convention collective de travail (CCT) Formation du 28 novembre 2017 de la sous-commission paritaire 142.01 – Récupération des métaux
  • Comité sectoriel du Registre national, Délibération RN n° 66/2013 du 11 septembre 2013
  • Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section « Sécurité sociale », Délibération CSSS/13/139

Ces textes sont disponibles sur les sites Internet suivants :
Moniteur belge :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl
SPF Emploi, travail et concertation sociale :
http://www.emploi.belgique.be/

4. Quelles données personnelles traitons-nous ?

• Vos données personnelles en provenance du Registre national et du Registre bis (nom, adresse…)
• Vos données de contact et votre employeur
• Vos données de carrière
• Votre statut social et votre niveau d'étude

5. Quelles sont nos principales sources d'informations ?

  • Vos données personnelles :

Le Registre national via SEFOCAM ASBL
Les organismes officiels et le réseau de la Banque Carrefour de la sécurité sociale via SEFOCAM ASBL

  • Vos données de contact, votre employeur, votre statut social et votre niveau d'étude :

Vous (via les formulaires d'EDUCAM)

  • Vos données de carrière :

Les organismes officiels et le réseau de la Banque Carrefour de la sécurité sociale via SEFOCAM ASBL

  • Vos données de paiement :

Vous (via les formulaires d'EDUCAM)

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?


Vos données personnelles sont stockées pendant toute la durée de votre carrière professionnelle afin de rencontrer nos obligations légales.

7. À qui pouvons-nous communiquer vos données personnelles ?

  • Les établissements publics (SPF Finances, ONSS…) dans le cadre de leurs missions légales
  • D'autres instances chargées de dispenser des formations, comme Cefora pour l'organisation et la gestion de la formation
  • Les tiers qui disposent d'une autorisation formelle émanant de la Commission de la protection de la vie privée (huissiers de justice, acteurs juridiques…)

De plus, vos données sont utilisées pour du rapportage et des enquêtes de soutien stratégique. Dans ce cas, il s'agit de statistiques globales et anonymes, et jamais de données personnelles reconnaissables.


EDUCAM ne communique pas votre adresse à des tiers tels que partenaires commerciaux, secteurs caritatifs ou associatifs, ou groupements d'intérêt ou d'opinion.


Votre adresse e-mail ne sera pas transmise à des tiers.

8. Quels droits avez-vous ?



Dans l'exécution de ses tâches et de ses missions, EDUCAM doit respecter la législation. Dans les limites de cette législation, vous avez à tout moment le droit :

  • d'accéder aux données personnelles qui vous concernent ;
  • de demander l'effacement et la rectification de vos données ;
  • de demander une limitation de l'utilisation de vos données ;
  • de demander de supprimer vos données personnelles de nos fichiers ;
  • de vous opposer au traitement et au transfert de vos données.

Pour ce faire, veuillez contacter les délégués à la protection des données (voir point 11).

9. Pouvez-vous retirer votre autorisation ?



Si le traitement de vos données nécessite votre autorisation (données hors du cadre des CCT), vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment.

10. Comment introduire une plainte ?



Si vous présumez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la législation applicable, il est vivement recommandé de prendre contact au plus vite avec notre délégué à la protection des données (voir point 11).

Il sera ensuite toujours possible d'introduire une plainte auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée (CPVP).




11. Données de contact des délégués à la protection des données (DPO)

  • Avenue J. Bordet 164 - 1140 Bruxelles
  • Numéro d'entreprise 0442.239.628
  • Tél. : +32 2 778 63 30
  • Fax : +32 2 779 11 32
  • info@educampartner.be


12. Modification de la déclaration « Vie privée et protection des données »


L'évolution technologique rapide d'Internet et les exigences légales qui en découlent requièrent une adaptation régulière de la présente déclaration « Vie privée et protection des données » aux nouvelles exigences techniques et juridiques. Nous vous tiendrons informé des nouvelles évolutions. Nous vous recommandons de consulter de temps à autre la présente déclaration afin de rester informé des modifications. Dans ce sens, EDUCAM se réserve le droit d'adapter sa politique à tout moment. Le cas échéant, il vous sera demandé, lorsque vous vous connecterez, d'accepter préalablement la nouvelle version de la présente déclaration, qui, à ce moment, pourra aussi être consultée sur le site Internet d'EDUCAM.