Privacy
EDUCAM respecte et protège votre vie privée.
Dans le cadre de ses missions, ainsi que du présent site internet, EDUCAM réalise certains traitements de données à caractère personnel.
La présente police « Politique de confidentialité » expose la façon dont EDUCAM collecte et utilise vos données. Elle vous informe, en outre, du procédé à suivre si vous souhaitez vérifier les données que nous avons enregistrées à votre sujet et de la façon de demander à les corriger ou même à les supprimer de notre fichier.
EDUCAM vous remercie de la confiance que vous lui accordez.
Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
EDUCAM asbl
Avenue J. Bordet 164 à 1140 Bruxelles
Numéro d'entreprise 0442.239.628
Téel. : +32 2 778 63 30
EDUCAM Service SA
Avenue J. Bordet 164 à 1140 Bruxelles
Numéro de TVA BE 0460.883.721
Téel. : +32 2 778 63 30
Protection des données à caractère personnel
EDUCAM s'engage à respecter toute la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée.
Afin de se conformer à cet engagement, EDUCAM agit en conformité avec les lois en vigueur en Belgique et en dans l’Union Européenne sur la protection des données. Vos données à caractère personnel sont ainsi soumises à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des traitements de données à caractère personnel. Elles sont également protégées conformément au Règlement général européen sur la protection des données 2016/679, abrégé RGPD.
Afin d'exécuter ses missions légales, EDUCAM ASBL a été autorisé par délibération du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé à traiter les données suivantes, qui lui sont fournies par SEFOCAM ASBL : le numéro d'identification de la sécurité sociale, le nom, les prénoms, la date de naissance et le lieu de naissance des ouvriers des secteurs précités, ainsi que le numéro d'entreprise, le nom, l'adresse, la dimension et le code NACE de leurs employeurs respectifs. De plus, le Comité sectoriel du Registre national autorise EDUCAM ASBL à traiter le numéro d'identification du registre national, le nom, les prénoms, la date de naissance et la résidence principale des personnes physiques, qui lui sont fournis par SEFOCAM ASBL.
La finalité de ce traitement est exclusivement l'organisation et la gestion de la formation des salariés des secteurs des entreprises de garage, de la récupération des métaux, de la carrosserie et du commerce du métal.
Le site web EDUCAM.be a pour objectif de fournir des informations sur les formations et les métiers aux salariés et aux employeurs des secteurs des garages, de la carrosserie, du commerce du métal et de la récupération des métaux. L'inscription aux formations via le site est aussi possible.
EDUCAM.be est un site géré par EDUCAM (centre de formation professionnelle dans le secteur automobile et les secteurs connexes) qui a pour objet la formation professionnelle, ainsi que la promotion des métiers, dans le secteur automobile et les secteurs connexes.
Des cookies peuvent être automatiquement installés sur le disque dur de votre ordinateur pour personnaliser le site web selon vos souhaits et vos préférences. Si vous les acceptez, ces cookies peuvent être réutilisés lors d'une connexion ultérieure au site. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre déclaration en matière de cookies.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
EDUCAM est amené à traiter diverses données personnelles vous concernant telles que :
- Vos données personnelles en provenance du Registre nationafforml et du Registre bis (nom, adresse…)
- Vos données de contact et votre employeur
- Vos données de carrière
- Votre statut social et votre niveau d'étude
- Toutes autres données que vous nous communiquez
Quelles sont les modalités de collecte ?
EDUCAM recueille vos données personnelles à travers :
- L’inscription aux formations
- Les formulaires en ligne ou papier
- L'inscription à une ou plusieurs newsletter(s)
- L'envoi d'e-mail
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Vos données sont utilisées pour exécuter les missions légales d'EDUCAM telles que définies dans ses statuts.
EDUCAM enregistre les données des individus qui le contactent afin de répondre à leur demande.
EDUCAM enregistre les données de ses clients et de ses prospects :
- afin de gérer le suivi des clients,
- afin de permettre de vous inscrire à la newsletter,
- afin de vous tenir informé de ses activités.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations sur nos activités par e-mail et/ou si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations sur nos activités quel que soit le moyen utilisé, vous pouvez nous en informer via info@educam.be.
Par ailleurs, EDUCAM traite vos données personnelles afin de mesurer l’audience de notre site internet, rendre votre navigation plus agréable et adapter nos produits à vos intérêts et à vos besoins.
Quels sont les fondements autorisant ces traitements ?
Selon les cas de traitement des données personnelles, EDUCAM peut se baser sur:
Votre consentement,
Une obligation légale (par exemple, Convention collective de travail (CCT) Formation du 11 décembre 2017 de la commission paritaire 112 – Garages ; Convention collective de travail (CCT) CV-formation du 11 décembre 2017 de la sous-commission paritaire 149.04 – Commerce du métal ; etc.),
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles,
L’intérêt légitime d’EDUCAM
Dans le cas des traitements de données personnelles réalisés à partir de ce site internet, le fondement sera presque toujours votre consentement.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données personnelles vous concernant collectées sur ce site ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Une fois le but de la collecte atteint, et sauf obligation légale de conservation ou d'archivage, les données personnelles sont supprimées.
À qui pouvons-nous communiquer vos données personnelles ?
Dans certains cas, EDUCAM peut transférer vos données personnelles aux destinataires suivants :
- Les établissements publics (SPF Finances, ONSS…) dans le cadre de leurs missions légales
- D'autres instances chargées de dispenser des formations, comme Cefora pour l'organisation et la gestion de la formation
- Les tiers qui disposent d'une autorisation formelle émanant de la Commission de la protection de la vie privée (huissiers de justice, acteurs juridiques…)
De plus, vos données sont utilisées pour du rapportage et des enquêtes de soutien stratégique. Dans ce cas, il s'agit de statistiques globales et anonymes, et jamais de données personnelles reconnaissables.
EDUCAM ne communique pas votre adresse à des tiers tels que partenaires commerciaux, secteurs caritatifs ou associatifs, ou groupements d'intérêt ou d'opinion.
Transférons-nous vos données en dehors de l’UE ?
Sauf indication explicite, vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union Eeuropéenne.
Dans le cas contraire, EDUCAM s'engage à vérifier que la protection de vos données est assurée quel que soit le sous-traitant auquel vos données sont confiées. Afin d'encadrer un éventuel transfert hors de l'Union Européenne, EDUCAM s'engage à utiliser un des outils juridiques définis au chapitre V du RGPD (pays reconnus comme ayant une protection adéquate par la Commission Européenne, clauses contractuelles types, …).
Dans tous les cas, la EDUCAM impose, au titre d'un contrat avec ses sous-traitants, des obligations permettant d'assurer la protection des données personnelles.
Quels sont vos droits ?
La règlementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD et loi du 30 juillet 2018) reconnaîit certains droits à la personne dont les données personnelles sont traitées.
Pour exercer vos droits, vous pouvez compléter le formulaire de demande d’exercice de ses droits, d'identité ou en envoyant une copie du formulaire au délégué à la protection des données en joignant une copie de votre pièce d’identité (voir point 1.3).
Nous vous répondrons, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé jusqu'à 2 mois en cas de demande complexe ou s'il existe un grand nombre de demandes en cours. Nous vous informerons pendant le délai de 1 mois des raisons de l'éventuelle prolongation du délai.
Vous trouverez ci-dessous la liste de vos droits en matière de protection des données personnelles :
Droit d'accès : Vous avez le droit de nous interroger sur les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet et de nous demander de vous en fournir une copie gratuitement
Droit de rectification : Vous pensez que vos données ne sont pas exactes ou actuelles ? Vous avez le droit de nous demander de les corriger.
Droit d'opposition : Vous avez le droit de nous demander d'arrêter de traiter vos données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous vérifions l’exactitude de vos données.
Droit à l'oubli ou à la suppression : Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Si nous sommes légalement obligés de conserver certaines données à caractère personnel, nous ne pouvons toutefois pas satisfaire à cette demande.
Droit de retrait de votre consentement : En cas de traitements de données à caractère personnel basés sur votre consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données : Vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ? Vous pouvez porter auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
Données de contact du délégué à la protection des données (DPO)
Vous pouvez contacter notre DPO :
Par voie postale : A l’attention du Délégué à la Protection des données, Avenue J. Bordet 164 à 1140 Brussel
Par e-mail : privacy@educam.be
Modification de la déclaration « Vie privée et protection des données »
EDUCAM peut modifier ou mettre à jour la présente déclaration de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles ou les changements apportés aux lois applicables. Lorsque nous publions des modifications à notre déclaration, nous modifions la date de la "dernière mise à jour" de notre politique de confidentialité. Les changements importants seront affichés sur notre page d'accueil. Néanmoins, nous vous conseillons de lire régulièrement notre déclaration de confidentialité.
Date de la dernière mise à jour
- 21/06/2022