Crédit-formation
Les conventions collectives de travail (CCT) des entreprises de Garage, de la Carrosserie et du Commerce du métal prescrivent des objectifs de formation permanente pour chaque entreprise. Ils s'expriment en nombre de jours de formation et sont calculés en fonction du nombre d'ouvriers occupés dans l'entreprise.
Qu’est-ce que le crédit-formation ?
Chaque entreprise a un objectif à réaliser en matière d’heures de formation pour ses ouvriers. Les formations qui entrent en ligne de compte pour remplir cet objectif de formation sont les suivantes :
- les formations formelles : ces formations se caractérisent par un haut degré d'organisation et sont conçues par un formateur. Elles peuvent se dérouler en entreprise mais dans un espace séparé du lieu de travail. Elles peuvent être conçues et gérées par l'entreprise elle-même ou par un organisme extérieur à l'entreprise, tel qu’EDUCAM.
- les formations informelles : les activités de formation liées à l'activité professionnelle avec un objectif d'apprentissage, autres que celles dont il est question ci-dessus. Exemples: conférences, séminaires, etc.
Calcul de l'objectif de formation de votre entreprise
L'objectif de formation de votre entreprise est calculé sur la base du nombre d’ouvriers occupés dans votre entreprise, en équivalent temps-plein (FTE) (Source: Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale, année -1).
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2 jours de formation individuelle sur une période de deux ans.
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5 jours de formation collective par ouvrier sur une période de deux ans à partir du 1er janvier 2024.
Le solde des jours de formation individuelle et collective non utilisés ne peut pas être reporté après la période de deux ans. À la fin de la période de deux ans, le solde est réinitialisé à zéro.
- 2 jours de formation individuelle sur une période de deux ans.
Les jours non consommés endéans les 2 ans peuvent être reportés, pour autant qu’ils soient consommés endéans les 6 ans, soit dans ce cas-ci, entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2029.
Le but est qu'à la fin de chaque période de six ans qui peut démarrer au plus tôt le 1er janvier 2024, ou à la fin du contrat de travail si celle-ci intervient avant la fin de la période précitée de six ans, le travailleur employé à temps plein ait bénéficié de tous les jours de formation auxquels il avait droit en vertu de la CCT.
À la fin de la période précitée de six ans, le solde du crédit-formation disponible est remis à zéro.
- 5 jours de formation collective par ouvrier sur une période de deux ans, à partir du 1er janvier 2024.
Le solde restant des jours de formation collective non utilisés ne peut pas être reporté après la période de deux ans et est remis à zéro à la fin de cette période.
Chaque ouvrier a droit à 7 jours de formation individuelle répartis sur deux ans.
Les jours non consommés endéans les 2 ans peuvent être reportés, pour autant qu’ils soient consommés endéans les 6 ans, soit dans ce cas-ci, entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2029.
Le but est qu'à la fin de chaque période de six ans qui peut démarrer au plus tôt le 1er janvier 2024, ou à la fin du contrat de travail si celle-ci intervient avant la fin de la période précitée de six ans, le travailleur employé à temps plein ait bénéficié de tous les jours de formation auxquels il avait droit en vertu de la CCT.
Ce droit à la formation peut être exercé par le suivi de formations formelles ou informelles. Le travailleur peut également suivre des formations de type e-learning.
À la fin de la période précitée de six ans, le solde du crédit-formation disponible est remis à zéro.
Pour être complet, il faut ajouter que la CCT prévoit une trajectoire de croissance du nombre de jours de formation jusqu’en 2030.
- 2025-2026 : +1 jour de droit individuel sur deux ans, portant le total à 8 jours.
- 2027-2028 : +1 jour de droit individuel sur deux ans, portant le total à 9 jours.
- 2029-2030 : +1 jour de droit individuel sur deux ans, portant le total à 10 jours.
Les primes à la formation
Pour vous aider dans vos efforts de formation, la réalisation de vos objectifs vous ouvre un droit aux primes à la formation de 45 euros par jour de formation (ou 5€/h) suivi par vos ouvriers. Seules les formations formelles et certains types d'e-learnings donnent droit à des primes.
Comme le crédit-formation, le montant total de vos primes est calculé pour une période de référence de deux ans et diminue à mesure que les ouvriers suivent les formations. Chaque année, EDUCAM vous informe sur le montant total de votre crédit-formation et de l’évolution en cours d’année du solde de vos primes.
Découvrez le calcul des primes pour votre secteur.