Calcul commerce du métal - sCP 149.04
Les formations suivies par vos ouvriers ouvrent un droit à une prime à la formation de 45€/jour, sous certaines conditions. Le montant total des primes est calculé pour deux ans et est plafonné. Il correspond à votre « crédit-formation ».
Pour bénéficier des primes
- vous occupez au moins 1 ouvrier ;
- vous introduisez votre plan avant le 15/02 de l'année concernée si votre entreprise compte au moins 15 travailleurs ;
- la formation est donnée ou est agréée par EDUCAM ;
- le montant résiduel de votre crédit-formation est suffisant.
Montant total de vos primes
Le montant total de vos primes est lié à l'objectif que votre entreprise doit réaliser en matière de formation pour vos ouvriers.
Il est calculé sur la base du nombre d'ouvriers dans votre entreprise (source : les données de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale de l'année qui précède l'année de formation).
Comment le calculer?
Nombre de jours de formation dans le cadre du droit individuel
+ nombre de jours de formation dans le cadre du droit collectif (si d'application pour votre entreprise)
x nombre d'ouvriers dans votre entreprise
x 45 euros
= montant total de vos primes
Solde de vos primes
Le montant de votre crédit-formation diminue au fur et à mesure que vos ouvriers suivent des formations données ou agréées par EDUCAM.
Chaque trimestre EDUCAM vous envoie par courrier un document intitulé "Confirmation des primes". Il comporte un récapitulatif des formations suivies par vos ouvriers et les primes auxquelles vous avez droit pour la période concernée. Vous y retrouvez également le solde de votre crédit-formation.