Calcul entreprises de carrosserie - sCP 149.02
Important : afin de soutenir les efforts de formation des entreprises en cette période d’incertitude économique, le montant de votre crédit-formation 2020 non consommé pourra exceptionnellement être reporté et cumulé à celui de 2021.
Pour autant que les formations soient données ou agréées par EDUCAM, chaque heure de formation donnée dans le cadre du droit collectif ouvre le droit à une prime sous certaines conditions.
Chaque heure de formation donne droit à une prime de 5 €/heure, soit 40 €/jour. Le montant total des primes est calculé pour un an et est plafonné. Il est aussi appelé « crédit-formation ».
Pour bénéficier des primes :
- vous occupez au moins 1 ouvrier ;
- vous introduisez votre plan avant le 15/02 de l'année concernée si vous avez au moins 15 travailleurs ;
- la formation donnée est agréée par EDUCAM ;
- le montant résiduel de votre crédit-formation est suffisant.
Comment calculer votre crédit-formation ?
Le montant est calculé sur la base du nombre d'ouvriers dans votre entreprise (source : les données de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale au 30/06 de l'année qui précède l'année de formation) selon la formule suivante :
Ce montant diminue au fur et à mesure que vos ouvriers suivent des formations données ou agréées par EDUCAM.
L'objectif collectif de formation sera de :
soit 20 jours pour l’ensemble de ses ouvriers.
Le montant total de ses primes si toutes les conditions liées à la CCT sont remplies sera de :
