Calcul récupération des métaux - sCP 142.01

À partir du 1er janvier 2023, le droit à la formation des ouvriers de la sCP 142.01 est organisé en fonction du nombre de travailleurs (en équivalent temps-plein) occupés dans l'entreprise.

Entreprises de 20 salariés ou plus (en ETP)

À partir du 1er janvier 2023, le droit collectif à la formation est supprimé et remplacé par un droit individuel à la formation de 4 jours tous les 2 ans. Le droit individuel à la formation est un droit qui est propre à chaque ouvrier. Les jours non consommés au terme des deux ans ne peuvent pas être reportés.

La trajectoire de croissance suivante est également convenue dans ces entreprises:

  • 2025-2026 : 6 jours de droit individuel par 2 ans
  • 2027-2028 : 8 jours de droit individuel par 2 ans
  • À partir de 2029 : 25 jours de droit individuel par période de 5 ans
Entreprises de 10 à 19 salariés (en ETP)

À partir du 1er janvier 2023, le droit collectif à la formation est supprimé et remplacé par un droit individuel à la formation de 3 jours tous les 2 ans. Le droit individuel à la formation est un droit qui est propre à chaque ouvrier.

Les jours non consommés au terme des deux ans ne peuvent pas être reportés.

Entreprises de moins de 10 salariés (en ETP)

Un droit collectif à la formation de 3 jours tous les 2 ans continuera à s'appliquer à partir du 1er janvier 2023. Les jours non consommés au terme des deux ans ne peuvent pas être reportés.

Jusqu'au 30 juin 2025, aucune distinction ne sera faite entre la formation formelle et informelle pour déterminer les efforts de formation.

Le calcul des primes sectorielles et leurs conditions d'octroi

Pour vous soutenir dans vos efforts de formation, chaque heure de formation suivie par vos ouvriers et agréée par EDUCAM donne droit à une prime d’un montant de 15 /heure, soit 120 €/jour sous certaines conditions. Le montant total des primes est illimité

Chaque trimestre EDUCAM vous envoie par courrier un document intitulé "Confirmation des primes". Il comporte un récapitulatif des formations suivies par vos ouvriers et les primes auxquelles vous avez droit pour la période concernée.

Pour quels types de formations pouvez-vous introduire un agrément ?

  • Les formations de minimum 4 heures
  • Les formations de minimum 2 heures, sous réserve d’approbation par les partenaires sociaux
  • Les formations des fournisseurs de minimum 1 heure
  • Les formations concernant le « toolbox » de sécurité de minimum 1 heure
  • Les formations online sous forme de Virtual classroom training (VCT)

De plus, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour la formation interne de vos nouveaux travailleurs ; il s’agit du dispositif « on-the-job » qui peut aller jusqu’à 3 semaines de subventions.

Autres primes dont vous pouvez bénéficier

  • Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour la formation interne de vos nouveaux travailleurs ; il s’agit du dispositif « on-the-job » qui peut aller jusqu’à 3 semaines de subventions.

  • Outre les primes payées par EDUCAM, un employeur peut également recevoir des primes du Fonds Social lorsqu’il engage un travailleur sous CDI appartenant aux groupes à risque. Cliquez ici pour en connaître les modalités pratiques.