Calcul commerce du métal - sCP 149.04

Pour autant que les formations soient données ou agréées par EDUCAM, chaque heure de formation donnée dans le cadre du droit collectif ouvre le droit à une prime sous certaines conditions.

Chaque heure de formation donne droit à une prime de /heure, soit 40 €/jour. Le montant total des primes est calculé pour un an et est plafonné. Il est aussi appelé « crédit-formation ». 

Pour bénéficier des primes :

  • vous occupez au moins 1 ouvrier ;
  • vous introduisez votre plan avant le 15/02 de l'année concernée si vous avez au moins 15 travailleurs ;
  • la formation donnée est agréée par EDUCAM ;
  • le montant résiduel de votre crédit-formation est suffisant.

Comment calculer votre crédit-formation ?

Le montant est calculé sur la base du nombre d'ouvriers dans votre entreprise (source : les données de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale au 30/06 de l'année qui précède l'année de formation) selon la formule suivante :

Calcul CP 112 - 149.02 - 149.04

Ce montant diminue au fur et à mesure que vos ouvriers suivent des formations données ou agréées par EDUCAM.

Cliquez ici pour voir un exemple détaillé pour une entreprise de 10 travailleurs

L'objectif collectif de formation sera de :

Calcul crédit-formation

 soit 20 jours pour l’ensemble de ses ouvriers.

Le montant total de ses primes si toutes les conditions liées à la CCT sont remplies sera de :

Calcul prime

Des primes supplémentaires dans certains cas

Pour les secteurs des entreprises de garage et le commerce du métal, les CCT prévoient une prime supplémentaire d’un montant de 5 €, soit 40 €/jour pour chaque heure de formation suivie dans le cadre du droit individuel à la formation.

Exemple de calcul : si votre entreprise compte 5 ouvriers et que toutes les conditions sont remplies, vous avez droit aux primes suivantes :

  • primes liées au droit collectif (crédit-formation) : 5 ouvriers x 2 jours/an = 10 jours X 40 € = 400 €
  • + prime liée au droit individuel : 5 ouvriers X 1 jour/an = 5 jours X 40 € = 200 €

Lorsque vos primes liées au droit collectif sont épuisées, vous pouvez encore bénéficier de primes supplémentaires dans le cadre du droit individuel à la formation. Ce décompte est fait par EDUCAM au mois de mai pour l'année civile précédente.