Le droit collectif et individuel

Le droit à la formation : collectif et individuel 

La formation permanente est un droit des travailleurs et des employeurs au sein de toutes les entreprises des secteurs des Garages, de la Carrosserie et du Commerce du métal. Les objectifs de formation permanente sont fixés dans les CCT. On y distingue le droit collectif à la formation et le droit individuel à la formation :

  • Le droit collectif à la formation se traduit en un nombre de jours de formation à prévoir sur l'ensemble de vos ouvriers. Ces jours peuvent être "utilisés" collectivement en fonction des besoins de l'entreprise. Le droit collectif est calculé sur la base du nombre d'ouvriers dans l'entreprise et équivaut à 2 jours de formation par ouvrier par an.
  • Le droit individuel à la formation est un droit qui est propre à chaque ouvrier. Il est de 1 jour de formation par ouvrier par an et se concrétise de manière différente en fonction du secteur dont est issue l’entreprise.

Le droit individuel : le calcul par secteur d’activités

  • Dans le secteur de la carrosserie, le jour de formation prévu pour chaque ouvrier est inclus dans le nombre de jours prévus collectivement. Concrètement, cela signifie que l’entreprise de carrosserie doit consacrer un des deux jours du droit collectif à chaque ouvrier. Elle est libre d’organiser le deuxième en fonction des besoins.

Exemple de calcul : une entreprise de carrosserie compte 10 ouvriers. Son objectif de formation collectif est de 20 jours de formation par an. Chaque ouvrier pourra bénéficier individuellement d’1 des 20 jours de formation au minimum dans le cadre de son droit individuel à la formation.

  • Dans le secteur des entreprises de garage et du commerce du métal, ce droit individuel d’un jour par ouvrier par an s'ajoute aux objectifs collectifs de formation et peut donner droit à des primes supplémentaires. En savoir plus ...

Exemple de calcul : Une entreprise de garage occupe 10 ouvriers. Son objectif de formation collectif est de 20 jours de formation par an. A cela s’ajoute 1 jour de formation supplémentaire par ouvrier par an, soit en tout 30 jours de formation permanente.