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Article 1 - Identification

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

EDUCAM asbl
Avenue J. Bordet 164
1140 Bruxelles
Numéro d'entreprise 0442.239.628

 

EDUCAM Service SA
Avenue J. Bordet 164
1140 Bruxelles
Numéro de TVA BE 0460.883.721

 

Article 2 - Généralités

L’accès aux informations disponibles sur le site est soumis aux présentes conditions d’utilisation.
En accédant et en utilisant le site, vous acceptez, de façon automatique et inconditionnelle, d’être lié par l’ensemble des présentes conditions, à l’exclusion de toutes autres. Si vous les refusez, veuillez ne pas consulter le site.

EDUCAM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation, l’accès au site ainsi que son contenu. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

 

Article 3 - Protection de la vie privée

Vos données communiquées seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel. Plus d’infos sur Vie Privée.

 

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le site constitue une création protégée par le droit d’auteur. Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle d’EDUCAM ou de ses partenaires. Dès lors, ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable et écrite d’EDUCAM sous peine de poursuites judiciaires.

La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du site à l’adresse : est autorisée, à l'exclusion de toute autre adresse. Tout hyperlien vers une page intérieure du site est donc interdit, sauf autorisation expresse et préalable d’EDUCAM.

 

Article 5 - Limitation de la responsabilité
5.1 Contenu du site

Les informations disponibles sur le site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. Toutefois, EDUCAM ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu du site ou de l'utilisation directe ou indirecte qui en est faite. EDUCAM décline dès lors toute responsabilité et n'offre aucune garantie quant aux produits et services mis à disposition via le site. Il ne garantit ni l'exactitude ni la légalité des informations publiées sur le site ou proposées via le site.

EDUCAM a le droit de modifier à tout moment les informations présentées sur le site sans en avertir préalablement les utilisateurs.
EDUCAM ne peut pas non plus garantir la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du site, la réparation immédiate des erreurs ni l'absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le site et sur l'infrastructure par laquelle le site est offert.

EDUCAM ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

5.2 Hyperliens

Le site contient des liens vers des sites n’appartenant pas à EDUCAM. Ce dernier ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre accès et utilisation de ceux-ci.

 

Article 6 - Nullité d’une clause

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. EDUCAM s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

 

Article 7 - Droit applicable et tribunaux compétents

Tout différend relatif au site sera exclusivement régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.

Rédigé en juin 2012