Outplacement

L'outplacement est l'ensemble des services proposés à un travailleur licencié afin qu'il trouve un nouvel emploi le plus vite possible. L'employeur doit proposer l'outplacement aux travailleurs licenciés avec un délai de préavis d'au moins 30 semaines ou une indemnité de préavis qui couvre au moins cette période, et aux travailleurs qui ont au moins un an d'ancienneté et sont âgés de 45 ans ou plus.

En Belgique, l'outplacement est une obligation légale..

Vous retrouverez plus d'informations sur l'outplacement en Belgique sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Que devez-vous entreprendre en tant qu'employeur?

Vous avez dû licencier un ouvrier (CP 112, 149.02, 149.04) ? Il est alors possible que vous deviez lui proposer l'outplacement.

Le secteur prévoit une intervention dans les frais d'accompagnement à l'outplacement de la part du fonds social des entreprises de garage de maximum 1.300 euros par ouvrier ; 500 euros restent à la charge de l'entreprise. Le fonds social peut également intervenir dans les frais d'outplacement d'un ouvrier concerné par une restructuration, une fermeture ou une faillite. Le fonds social intervient dans les frais d'outplacement encourus pendant la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2021 inclus.

Attention ! Il n'y a aucune intervention pour l'outplacement d'un ouvrier licencié pour faute grave, ni pour l'outplacement en cas de force majeure médicale, ni lorsqu'il est mis fin au contrat de travail moyennant une indemnité de préavis d'au moins 30 semaines.

La demande d'obtention de l'intervention d'outplacement doit être adressée au fonds social via le formulaire de demande d'outplacement. Pour être recevable, la demande doit être dûment complétée et signée, et s'accompagner :

  • d'une copie de la lettre de licenciement
  • d'un certificat de chômage C4 OU d'une copie du contrat de travail
  • d'une copie du contrat sectoriel type d'outplacement daté et signé
  • d'une copie de la facture et d'une preuve de paiement.

Rôle des différentes parties

Bureau d'outplacement

Un bureau d'outplacement est un prestataire de services qui, à la demande de l'employeur, va conseiller et accompagner l'ouvrier licencié, en groupe ou individuellement. Et ce, pour remettre l'ouvrier au travail le plus vite possible auprès d'un nouvel employeur.

EDUCAM

Dans le cadre de l'outplacement, EDUCAM offrira son expertise et assurera le suivi du contrôle qualité de l'accompagnement à l'outplacement.

1. Expertise

Pour les ouvriers qui souhaitent rester occupés dans le secteur, le prestataire de services disposera, via EDUCAM et sous réserve de l'autorisation de l'ouvrier concerné, du CV-formation et de l'historique des certificats sectoriels ou légaux obtenus pour lesquels EDUCAM est agréé. Ces données sont transmises à l'ouvrier concerné, qui décide lui-même de les utiliser ou non. Le prestataire de services établit ensuite un profil professionnel de la personne concernée sur la base des compétences, du savoir-faire et des connaissances sectoriels. Le prestataire de services peut adresser à EDUCAM une demande motivée pour recevoir de l'aide / des conseils pour l'établissement de ce profil. Si cette demande est jugée pertinente et opportune par EDUCAM, il peut être fait appel à un expert sectoriel pour analyser les éléments sectoriels susmentionnés de la personne concernée. Le prestataire de services élabore ensuite un plan de carrière et de formation. Pour ce qui est du plan de formation, EDUCAM peut donner des conseils en ce qui concerne la formation, la certification et les éventuels fournisseurs pouvant proposer ces services.

2. Contrôle qualité

Le contrôle qualité de l'accompagnement à l'outplacement est effectué par EDUCAM. Cela implique que le bureau d'outplacement qui est chargé d'une mission d'outplacement doit s'engager, par la signature du contrat sectoriel type, à respecter les normes de qualité sectorielles. EDUCAM peut également demander au bureau d'outplacement un rapportage de l'exécution.

Fonds social

En tant qu'employeur, vous pouvez faire appel au fonds social de votre commission paritaire (112, 149.02, 149.04) pour :

  • le remboursement du coût salarial pour les ouvriers qui sont absents pour cause de formation syndicale
  • une intervention dans les frais d'un accompagnement à l'outplacement qui répond aux normes de qualité sectorielles.